Comment obtenir un financement R&D dans le secteur public ? Les 5 étapes clés

Décrocher un financement public de l’innovation est essentiel pour les entreprises et les startups souhaitant concrétiser un projet de R&D. En France, diverses subventions et aides publiques spécifiques au domaine de la recherche et du développement peuvent être mobilisées. Vous voulez obtenir un financement R&D dans le secteur public pour créer un produit ou un service novateur ? Définissez clairement votre projet, mettez en place une stratégie de levée de fonds adaptée, élaborez un budget précis et montez un dossier de financement solide. Envie d’en savoir plus ? Découvrez plus en détail les 5 étapes clés pour réussir votre demande de subvention publique !

Les 5 étapes clés pour obtenir un financement R&D dans le secteur public 

Vous cherchez des fonds publics pour financer un projet d’innovation, mais vous ne savez pas par où commencer ? Découvrez les 5 étapes clés à suivre pour bénéficier d’un financement R&D dans le secteur public.

1. Définir clairement son projet de recherche et de développement

Bien définir son projet de R&D est une étape préalable à toute demande de financement public pour l’innovation. Un projet de recherche et de développement mûrement réfléchi vous permettra de nouer des partenariats intéressants et de trouver le dispositif de subvention le plus adapté.

​Pour vous aider dans votre processus de réflexion, voici quelques questions que vous pouvez vous poser :

  • Quels sont les objectifs de mon projet d’innovation ?
  • Quels sont les travaux à réaliser pour les atteindre ?
  • En quoi ce programme de R&D se démarque-t-il de la concurrence ?
  • Quelle sera sa durée ?
  • Quelles sont les principales contraintes à anticiper ?
  • De quel type de ressources ai-je besoin pour le mettre en œuvre (utilisation d’équipements spécifiques, prestations de développement, essais techniques, prototypage, achat de matériel, etc.) ?

2. Élaborer une stratégie de levée de fonds adaptée

Vous avez terminé de définir les contours de votre nouveau programme de R&D ? Parfait ! Maintenant, passez la deuxième étape : la mise en place d’une stratégie de levée de fonds publics efficace.

Pour ce faire, vérifiez que votre projet est éligible aux dispositifs d’aides ou de subventions visés. Nous vous conseillons de dresser un tableau regroupant les sources de financements disponibles au niveau régional, national et européen. Vous pouvez par exemple y indiquer les plafonds, les critères d’éligibilité ou encore le délai de soumission de la demande.

3. Établir un budget R&D solide

Avant de commencer à monter votre dossier de financement public, établissez un budget solide pour votre projet d’innovation. Cette étape est indispensable pour s’assurer de sa viabilité. Un budget précis et équilibré légitimera d’autant plus votre demande de fonds publics.

Nous vous conseillons de réaliser un budget prévisionnel clair détaillant les différents postes de dépense. Veillez à ne pas surestimer ou sous-estimer le coût des services, du matériel et des produits à financer.

4. Monter un dossier de financement public de l’innovation clair et détaillé

Le montage de votre dossier de financement public de l’innovation constitue l’une des étapes les plus importantes. Il devra s’adapter aux conditions du financeur choisi et au cahier des charges de la subvention ou de l’aide ciblée.

Nous vous recommandons de préparer un plan détaillé de votre dossier de demande de financement. Il doit se montrer le plus structuré possible et inclure par exemple un calendrier prévisionnel et les jalons essentiels.

La phase de rédaction du dossier de subvention demeure cruciale. Les dossiers de candidature doivent souvent suivre un template précis. Vous devez respecter les consignes de mise en forme. Votre style rédactionnel doit rester clair et agréable. Veillez également à mettre en exergue les éléments qualitatifs et quantitatifs (données et objectifs chiffrés) de votre candidature.

5. Rester disponible durant la période d’instruction du dossier de demande d’aide

Vous avez terminé de rédiger votre dossier de demande de financement public pour l’innovation ? Il ne vous reste plus qu’à vous charger de son dépôt en ligne ! Une fois votre candidature soumise, vous entrez dans la période d’instruction. 

Lors de ce laps de temps, veillez à rester disponible pour répondre aux éventuelles sollicitations de l’organisme national ou international financeur. Il arrive en effet que l’entreprise ou la jeune startup candidate doive fournir des éléments supplémentaires. Une soutenance orale est parfois demandée. Si vous y êtes préparé, vous serez plus susceptibles de la réussir.

En suivant scrupuleusement ces étapes clés, vous mettez toutes les chances de votre côté pour bénéficier d’un financement public de l’innovation ! Le paysage des aides publiques nationales et régionales demeure toutefois extrêmement complexe. Les jeunes entreprises innovantes et les laboratoires de recherche ne savent pas toujours quel fonds public solliciter.

Rappel des principaux acteurs contribuant au financement public de l’innovation en France et en Europe

Maintenant que vous connaissez les cinq grandes étapes pour obtenir un financement public de l’innovation. Nous vous proposons de passer en revue les acteurs français et européens proposant des fonds à destination des entreprises innovantes. 

Organismes proposant des subventions publiques pour l’innovation en France

En France, quatre acteurs publics proposent des aides pour financer des projets R&D&I : le SGPI, l’ADEME, la Bpifrance et les conseils régionaux.

Le secrétariat général à l’investissement (SGPI)

Le SGPI (secrétariat général à l’investissement) est une structure sous l’autorité du Premier ministre et de l’État. Elle pilote le plan France 2030, annoncé en octobre 2021 par le Président de la République.

Ce programme dispose de 54 milliards d’euros destinés à la transformation durable des secteurs de l’énergie, de l’automobile ou encore de l’aéronautique grâce à l’innovation technologique et à l’industrialisation. Chaque année, plusieurs appels à projets sont publiés par le gouvernement. Les entreprises et startups françaises intéressées sont invitées à déposer leur candidature afin d’obtenir un financement public pour l’innovation.

L’Agence de la transition écologique (ADEME)

Établissement public à caractère industriel et commercial, l’ADEME est engagée depuis les années 1990 dans la lutte contre le changement climatique. Elle fait partie des principaux financeurs publics sollicités pour des programmes de recherche et de développement.

Cette agence propose plusieurs subventions entrant dans le cadre du plan France 2030. Elle finance des projets innovants portés par des laboratoires de recherche et des entreprises œuvrant pour la transition écologique.

La banque publique d’investissement (Bpifrance)

Bpifrance accompagne les entreprises lors de chaque phase de leur croissance en leur proposant des outils de financement adaptés. Vous cherchez un financement public pour l’innovation ? Cette banque publique d’investissement met à disposition des entrepreneurs et des startups des solutions sur mesure.

Elle propose des subventions publiques destinées à la création de services et de produits innovants. Bpifrance accorde également des aides à la réalisation des projets d’innovation technologique de rupture. Il s’agit donc d’un acteur incontournable pour concrétiser vos ambitions en matière de R&D !

Les conseils régionaux

Les conseils régionaux soutiennent aussi régulièrement des projets de recherche et développement. Ces collectivités territoriales accordent des aides publiques aux entreprises locales (PME ou startups) souhaitant mettre en place des innovations en région.

Acteurs incontournables au service du financement de l’innovation en Europe

Pour obtenir un financement public de votre innovation, vous pouvez aussi répondre aux appels à projets proposés par le Conseil européen de l’innovation et les Fonds structurels européens.

Le Conseil européen de l’innovation (EIC)

L’EIC (Conseil européen de l’innovation) a pour objectif d’accompagner les chercheurs, les entrepreneurs et les sociétés lançant des projets R&D à haut potentiel d’innovation en Europe.

Avec un budget global de 10,1 milliards d’euros, ce guichet unique propose des solutions de financement adaptées à chaque étape du programme de recherche et de développement envisagé.

Le Conseil européen de l’innovation se structure autour de trois dispositifs de financement :

  • l’EIC Pathfinder (« Éclaireur »), destiné aux projets de R&D&I travaillant sur les premières étapes du développement d’une technologie innovante ;
  • l’EIC Transition, conçu pour soutenir les porteurs de projets désirant approfondir les résultats obtenus lors d’un programme de recherche ;
  • l’EIC Accelerator (« Accélérateur »), qui finance le lancement de la phase de développement et de commercialisation de la technologie.

Les Fonds structurels européens (FEDER et FSE)

Les Fonds structurels européens peuvent être sollicités pour bénéficier d’un financement public de l’innovation. Le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen) sont deux structures clés de la politique européenne de soutien à la R&D.

Le FEDER accompagne le développement régional en finançant des projets liés à la recherche, l’innovation ou encore l’efficacité énergétique. Son but ? Renforcer la compétitivité des entreprises et créer des emplois dans les PME. Il cible principalement les régions en retard de développement ou en reconversion industrielle.

Le FSE se concentre quant à lui sur l’emploi et la formation. Il permet aux chômeurs de réintégrer plus facilement le marché du travail. Il soutient les actifs désireux de monter en compétences et favorise l’inclusion sociale. Ce fonds lutte également contre les discriminations et encourage les partenariats pour réformer les politiques de l’emploi.

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