Le lancement d’un projet innovant nécessite un investissement important en ressources matérielles et humaines. Pour encourager les programmes de R&D les plus novateurs, l’État français propose diverses aides publiques à destination des start-up. Ce soutien à l’innovation demeure important pour les jeunes entreprises, qui bénéficient de dispositifs de financement adaptés garantissant leur succès. Crédits d’impôt, prêts, concours… Chaque année, ces aides au développement de l’innovation donnent vie à de nombreux projets de R&D dans les secteurs du numérique, des nouvelles technologies, de la santé ou encore de l’environnement. Vous souhaitez en savoir plus sur le soutien à l’innovation en France ? Découvrez les principaux outils de financement proposés aux jeunes chercheurs et entrepreneurs porteurs d’un projet novateur !
Qu’est-ce que le soutien à l’innovation ?
Vous êtes porteur d’un projet de R&D&I et vous aimeriez savoir en quoi consiste le soutien à l’innovation en France ? Ce dispositif est-il différent d’une « subvention innovation » ? BWARIOR vous éclaire sur le sujet.
Des aides publiques en faveur des entreprises françaises innovantes
La notion de soutien à l’innovation désigne toute aide publique allouée à une jeune entreprise innovante ou une PME par un organisme géré par l’État français (Direction générale des Finances publiques, Bpifrance, etc.).
Ce dispositif prend différentes formes :
- prêt à taux avantageux ;
- avance récupérable ;
- crédit d’impôt ;
- accompagnement et formations ;
- accès à des solutions de financement adaptées ;
- etc.
L’entreprise bénéficiaire peut prétendre à ce type d’aide à l’innovation durant la phase de recherche et de développement d’un produit ou d’un service novateur, mais aussi à l’occasion de son lancement industriel et commercial.
Quelle est la différence entre une subvention et un soutien à l’innovation ?
Un soutien à l’innovation désigne une aide publique accordée par l’État à une start-up ou une PME (petite et moyenne entreprise) développant un projet de R&D&I. En fonction de son statut et de l’avancée du travail, l’entreprise demandeuse peut déposer un ou plusieurs dossiers qui donneront lieu à un crédit d’impôt, certaines exonérations fiscales et sociales ou encore un prêt.
Ce dispositif se montre donc différent d’une « subvention innovation » qui consiste en un financement public attribué à une entreprise sans demande de remboursement. Le montant versé varie en fonction du type de subvention souhaité et de la nature du programme de recherche et de développement initié.
🧪 Vous aimeriez aussi savoir comment financer vos travaux de R&D ? Prenez le temps de lire notre article consacré à la subvention de l’innovation !
Les dispositifs de soutien au développement de l’innovation en France
Vous êtes le porteur d’un projet de R&D novateur ? Vous êtes une entreprise ou une start-up souhaitant développer une innovation technique, numérique ou sociale ? Sachez que vous pouvez solliciter un soutien à l’innovation directement auprès du gouvernement français ou de Bpifrance, la banque des entrepreneurs.
Les aides fiscales du gouvernement français pour inciter les entreprises à innover
En 2021, le gouvernement français lance le plan France 2030. Cet ambitieux programme d’investissement vise à accompagner les acteurs innovants à travers le territoire afin de positionner la France en véritable leader du monde de demain. Aujourd’hui, le soutien à l’innovation est plus que jamais d’actualité. Pour encourager les entreprises à amorcer de nouveaux programmes de R&D&I, l’État français propose plusieurs aides fiscales.
Le Crédit d’impôt Innovation (CII)
Le Crédit d’impôt Innovation (CII) est un avantage fiscal introduit par la loi de finances 2013. Il est accordé aux PME industrielles, agricoles ou commerciales concevant un prototype ou une installation pilote destinée à développer un nouveau produit. Ce dernier ne doit pas encore être vendu sur le marché et afficher des performances supérieures aux produits existants.
Après en avoir fait la demande au service des impôts des entreprises (SIE), vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 30 % en métropole et de 60 % dans les départements d’outre-mer. Notez que le montant des dépenses prises en compte dans le calcul ne peut excéder les 40 000 euros.
Le statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU)
Vous êtes un étudiant ou un enseignant-chercheur dans un établissement d’enseignement supérieur et vous portez un projet innovant ? Vous pouvez créer une PME qui disposera du statut de Jeune Entreprise Universitaire (JEU).
Ce dispositif de soutien à l’innovation vous donnera droit à des allègements fiscaux et à d’importantes exonérations sociales. Durant 7 ans, vous serez par exemple exempté de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe sur les propriétés bâties. Vous profiterez aussi d’une exonération d’impôts sur les bénéfices égale à 100 % durant votre premier exercice bénéficiaire, si votre JEU a été fondée avant le 1er janvier 2024.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) peut être octroyé à des start-up de moins de 8 ans et dont le budget R&D représente au moins 15 % des charges. Tout comme avec le statut précédent, cette aide au développement de l’innovation permet aux bénéficiaires de réduire leurs prélèvements sociaux et leur fiscalité.
Les JEI sont dispensées de la taxe sur les propriétés bâties et de la CFE pendant 7 ans. Elles sont également exemptées de cotisations patronales d’assurances sociales pour les techniciens, chercheurs et juristes affectés à des travaux de R&D ou d’innovation. Notez que les Jeunes Entreprises Innovantes créées depuis le 1er janvier 2024 ne peuvent plus profiter d’une exonération d’impôt sur le montant de leurs bénéfices.
Les dispositifs de prêt et les concours proposés par Bpifrance
Bpifrance est une banque publique d’investissement au service du développement des entreprises. Cet établissement bancaire agit en appui des solutions de soutien à l’innovation proposées par le gouvernement français. Elle offre des dispositifs de prêt avantageux pour les start-up innovantes et organise des concours pour promouvoir les initiatives entrepreneuriales en matière de R&D.
Le prêt Innovation R&D
Véritable aide à l’innovation, le prêt Innovation R&D classique est accordé par Bpifrance aux PME et aux grandes entreprises de moins de 2 000 salariés. Le montant attribué peut aller jusqu’à 3 000 000 d’euros. Les entreprises bénéficiaires profitent d’un taux fixe et d’une durée de remboursement comprise entre 5 et 8 ans.
Ce prêt permet de financer :
- des activités d’innovation créative portées par des sociétés relevant de la filière des Industries culturelles et créatives (ICC) ;
- des projets de R&D&I avant leur lancement commercial et industriel.
Le concours i-PhD
Dans le cadre du Plan Deeptech, l’État français et Bpifrance ont décidé de mettre en place le concours i-PhD. Chaque année, ce prestigieux concours récompense de jeunes docteurs souhaitant innover dans le secteur des technologies de rupture en se fondant sur leurs travaux de recherche.
Tous les dossiers sont examinés par un jury composé de professionnels de l’investissement, d’entrepreneurs et de chercheurs. Les lauréats et les grands prix sont sélectionnés à l’issue d’une évaluation détaillée. Ces jeunes chercheurs pourront alors bénéficier :
- de conseils pour développer la visibilité de leur projet ;
- d’un accompagnement individuel et collectif comprenant des coachings et des formations Deeptech ;
- de l’expérience des réseaux Bpifrance et des lauréats des concours d’innovation ;
- d’un accès aux différentes solutions de financement et aux aides de Bpifrance.
Le concours i-Nov
Le concours i-Nov, financé par le plan France 2030, vise à sélectionner les meilleurs projets d’innovation pour l’économie française. Il apporte un soutien à l’innovation conséquent aux PME et aux start-up engagées dans un programme de R&D proposant des solutions novatrices dans le secteur :
- des énergies, des milieux naturels et des ressources ;
- du numérique ;
- des transports, des mobilités, des bâtiments et des villes durables ;
- de la santé.
Le dossier de candidature est à déposer en une seule fois sur la plateforme numérique de Bpifrance. Les lauréats de ce concours d’excellence recevront des aides de l’État incluant 40 % d’avances récupérables et 60 % de subventions. Notez que le total de dépenses éligibles doit être compris entre 1 et 5 millions d’euros.
Quid des aides au développement de projets de recherche innovants en Afrique francophone ?
De tels dispositifs de soutien à l’innovation n’existent malheureusement pas en Afrique francophone. Les entreprises de ces pays peuvent toutefois miser sur des partenariats avec des laboratoires de recherche européens, comme le Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement).
Elles peuvent également collaborer sur des projets de recherche innovants avec des universités africaines ou des établissements d’enseignement supérieur situés dans les pays du Sud, tels le Brésil, la Colombie ou encore le Suriname.
🔍 Pour en savoir plus, consultez notre article traitant du soutien à l’innovation en Afrique ou contactez-moi afin que nous trouvions les meilleurs partenaires pour votre projet !
