Le financement de l’innovation est un levier puissant au service du développement des entreprises souhaitant s’engager dans un projet de R&D. Pour encourager les start-up à concevoir des produits et des services toujours plus novateurs, divers organismes français et européens (Bpifrance, l’ADEME ou encore le Fonds pour l’innovation) proposent des dispositifs de subvention de l’innovation. Différents critères d’éligibilité régissent ces subventions publiques. Ces dispositifs sont nombreux et les entreprises françaises ne savent pas systématiquement à quel acteur s’adresser, quelle aide financière solliciter et à quel moment de leur programme de recherche et de développement. Mais comment financer son projet d’innovation ? Découvrez le guide des subventions publiques réalisé par les experts de BWARIOR !
Qu’est-ce qu’une subvention innovation ?
Vous avez envie d’en apprendre davantage sur la subvention de l’innovation ? Vous voulez également connaître la différence entre ce dispositif et une aide publique pour un projet innovant de R&D ? Voici quelques éléments de réponse.
Définition des subventions publiques pour entreprises innovantes
Une « subvention innovation » correspond à un apport financier accordé par un organisme public à une entreprise, sans demande de remboursement. Il s’agit donc de la forme d’aide la plus avantageuse pour une start-up.
Elle intervient généralement pour l’amorçage des projets de R&D&I. Les subventions pour l’innovation s’adressent également aux entreprises engagées dans un programme de recherche et de développement plus avancé. La structure bénéficiaire de ce financement public le reçoit en plusieurs fois (acompte, décaissements intermédiaires sous réserve de justification des dépenses et solde à la clôture du projet).
Quelle est la différence entre une subvention et une aide pour le développement de l’innovation ?
Nous l’avons vu, une « subvention innovation » est un financement public alloué à une société sans aucune demande de remboursement. L’entreprise qui en bénéficie touche un montant dépendant du projet de recherche et de développement engagé ainsi que du type de subvention sollicité.
Une aide pour le développement de l’innovation est un soutien apporté par un organisme public géré par l’État français ou l’Union européenne. Il peut s’agir d’un prêt, d’un crédit d’impôt ou encore d’exonérations fiscales et sociales grâce à l’octroi du statut de « jeune entreprise innovante » (JEI).
💡Envie d’en savoir plus sur les dispositifs d’aide à l’innovation en France ? Consultez notre article traitant du soutien à l’innovation !
Les subventions publiques en faveur de l’innovation en France
En France, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour tout type d’innovation, mais aussi pour un programme de R&D novateur. Les entreprises et les start-up peuvent se tourner vers des organismes tels que Bpifrance, l’ADEME et les collectivités territoriales. Ces acteurs proposent diverses subventions publiques comme la Subvention Innovation BPI — Axe French Tech, la subvention RDI et les « Projets d’innovation » du programme France 2030 régionalisé.
Quels sont les principaux organismes de financement de l’innovation ?
Vous voulez trouver des fonds pour démarrer un projet de recherche et de développement innovant ? L’ADEME, Bpifrance et les collectivités territoriales peuvent vous aider !
Bpifrance : la banque des entrepreneurs
Bpifrance est une banque publique d’investissement. Sa mission ? Offrir aux entreprises des solutions de financement à chaque étape de leur développement. Si vous cherchez une « subvention innovation » pour un programme de R&D, cet établissement bancaire propose diverses solutions adaptées aussi bien aux projets d’innovation technologique de rupture que d’innovation de produit ou encore de service.
L’ADEME : l’Agence de la transition écologique
L’ADEME (Agence de la transition écologique) est un acteur majeur de la subvention de l’innovation en France. Cet opérateur du plan d’investissement France 2030 propose des subventions aux entreprises et aux laboratoires de recherche initiant des projets en lien avec la transition écologique. Son rôle consiste à expertiser et à financer des projets d’innovation et d’industrialisation.
Les collectivités territoriales
Pour soutenir les sociétés implantées en région, les collectivités territoriales proposent un large panel d’aides à l’innovation. Ces subventions ne s’adressent pas uniquement aux grandes entreprises. Les PME ainsi que les start-up porteuses de projets innovants qui créent des emplois peuvent tout aussi bien y prétendre.
Voici les principales aides offertes par ces structures administratives publiques :
- subventions d’innovations liées au développement durable ;
- subventions pour la mise en place d’un partenariat entre une entreprise et un centre de recherche ;
- programme « Partenariats régionaux d’innovation » (PRI) ;
- subventions pouvant aller au-delà de 300 000 € ;
- appels à projets sur des thématiques diverses.
Exemples de subventions pour projets de R&D en France
Comment financer son projet d’innovation en France ? Voici quelques exemples de subventions spécifiques au secteur de la R&D allouées par la Bpifrance, l’Agence de la transition écologique et la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.
La Bourse French Tech Bpifrance
La Bourse French Tech de la Bpifrance est une subvention pour l’innovation destinée aux petites entreprises de moins d’un an. Cette aide, d’un montant maximal de 30 000 euros, a pour objectif de favoriser la création de sociétés innovantes à fort potentiel de croissance.
Elle permet le financement d’un projet innovant à hauteur de 70 %. Le programme peut être en phase de développement, relever de l’innovation technologique, créative ou concerner un transfert de technologie. Un premier versement intervient au moment de la signature du contrat. Le reste du solde se verse en fin de projet, sous réserve de la présentation des justificatifs de dépenses et du rapport de fin de projet.
La Subvention Innovation — Axe French Tech Bpifrance
Vous êtes le porteur d’un projet d’innovation technologique ou de nouvelle génération à fort risque technico-économique ? La Subvention Innovation — Axe French Tech de la Bpifrance est faite pour vous ! Ce financement public, d’un montant maximum de 50 000 euros, s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) travaillant sur un projet d’innovation en phase de maturation ou de faisabilité.
Tout comme la Bourse French Tech, la Subvention Innovation BPI couvre jusqu’à 70 % des frais engagés. Une fois la demande d’aide déposée et validée, vous recevrez une première partie des fonds dès la signature du contrat. Le reste vous sera versé après achèvement des travaux et présentation d’un ERDA (État récapitulatif des dépenses acquittées) certifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes ainsi que d’un rapport de fin de programme.
La subvention RDI de l’ADEME
Chaque année, l’agence de la transition écologique (ADEME) propose une subvention pour les projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI). Ce dispositif national est destiné aux entreprises, aux organismes de recherche, aux associations et aux partenaires potentiels d’un projet de R&D&I dans le domaine de la transition énergétique et environnementale.
Les financements alloués sont plafonnés à 300 000 euros. Si vous souhaitez bénéficier d’une subvention RDI, vous pouvez directement envoyer votre dossier à l’ADEME. Cette aide à l’innovation n’est soumise à aucun appel à projets.
Les Projets d’innovation France 2030 de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
Dernier exemple de subvention publique pour le financement de l’innovation : les « Projets d’innovation » France 2030 de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. Initié dans le cadre du volet régionalisé du plan d’investissement France 2030, ce dispositif mobilise près de 40 milliards d’euros.
Il se déroule sous la forme d’appels à projets à destination des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) installées en Occitanie. Son but ? Favoriser le développement et la commercialisation de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée et pouvant prétendre à une envergure nationale. Cette aide, d’un montant compris entre 75 et 500 millions d’euros, peut prendre la forme d’une « subvention innovation » ou d’une avance remboursable.
🌍 Vous êtes une entreprise africaine en quête de financements pour un projet de R&D ? Prenez le temps de lire notre billet consacré au soutien à l’innovation en Afrique !
Les financements européens pour les start-up et les entreprises innovantes
La subvention de l’innovation peut enfin passer par la demande de financements européens. Ces aides publiques, généralement collaboratives, nécessitent le montage de dossiers de financement de très haute qualité. Les plus connues sont celles accordées par le programme Horizon Europe et le Fonds pour l’innovation.
Les subventions du programme Horizon Europe
Horizon Europe est un programme européen de soutien à la recherche et à l’innovation. Il bénéficie d’un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027. À ce jour, il s’agit du plus grand dispositif de financement de l’innovation au monde.
Le programme accompagne des projets de recherche collaborative innovants portés par des industriels, des universités et des laboratoires de recherche publique. Il s’adresse aussi aux start-up et aux entreprises développant seules des projets de R&I compétitifs.
Des appels sont lancés chaque année dans des secteurs essentiels tels que l’énergie, les nouvelles technologies et la santé. Les lauréats bénéficient de subventions pouvant atteindre 2,5 millions d’euros.
Les subventions publiques du Fonds pour l’innovation
Le Fonds pour l’innovation (« Innovation Fund ») est un instrument de financement dépendant de la Commission européenne. Il reçoit le soutien de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).
Sur la période 2020-2030, il devrait accorder près de 40 milliards d’euros au total. Cet ambitieux programme européen se destine aux entreprises souhaitant développer des technologies innovantes à faibles émissions de carbone dans le but d’atteindre la neutralité climatique.
Le Fonds pour l’innovation publie régulièrement des appels à propositions sur son site internet. Les subventions qui en découlent bénéficient à des projets de toute taille dont les investissements varient entre 2,5 et plus de 100 millions d’euros.
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